J.O. 277 du 30 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 novembre 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Dudezert (Jean-Marc)

NOR : JUSA0600327D


Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2006, M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 4 décembre 2006.